CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL KinTPV
St KINHELIOS  - 01/03/2014 (mis  jour le)




VEUILLEZ LIRE TRES ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT DUTILISER LE LOGICIEL. EN UTILISANT LE LOGICIEL KINTPV, VOUS ACCEPTEZ DETRE LIE PAR LES TERMES DE CE PRESENT CONTRAT.
EN CAS D ACHAT DE LICENCE ET DE REFUS DES TERMES DE LA LICENCE DANS LE MOIS SUIVANT LACHAT, VEUILLEZ CONTACTER LA SOCIETE KINHELIOS POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT.



1 / DEFINITIONS

Pour faciliter la comprhension des conditions gnrales, il est donn  chaque mot ci-aprs la signification correspondant  sa dfinition,  savoir :

Logiciel : est ainsi nomm le programme informatique conu pour tre licenci  plusieurs utilisateurs en vue dune mme application.

Documentation : est ainsi nomme tout document labor pour expliquer lutilisation du Logiciel.

Licenci : est ainsi nomm toute personne physique ou morale ayant accept les prsentes conditions gnrales pour pouvoir bnficier dun droit dutilisation du Logiciel dit par la socit KINHELIOS.

KinTPV : est ainsi nomm le logiciel conu par la st KinHelios pour grer un commerce avec un module de caisse. 


2 / OBJET - CONDITIONS D'UTILISATION DES LOGICIELS

Les prsentes ont pour objet de dfinir et de prciser la nature et l'tendue du droit d'utilisation non exclusif du Logiciel et de sa Documentation associe pour lesquels KINHELIOS concde au Licenci, en contrepartie du paiement du prix de licence, les droits suivants :

2-1 / Le Licenci ne dispose que d'un droit non exclusif et personnel d'utiliser le Logiciel sur un seul poste  la fois. Lutilisation du Logiciel en rseau et lutilisation sur plusieurs postes sont expressment exclues. Si vous dsirez utiliser le Logiciel  plusieurs, KinHelios propose des solutions multipostes.

Une clef dactivation logicielle sera donc fournie au Licenci. Pour obtenir cette clef, le Licenci devra communiquer  KINHELIOS le nom exact du magasin ainsi que le code postal, la ville dinstallation du magasin et le nombre de licences. En cas de vente du matriel ayant hberg le Logiciel, le Licenci sengage  dsinstaller le Logiciel de lordinateur. En cas de dmnagement, le Licenci peut demander une nouvelle clef. La gnration dune nouvelle clef est payante sauf si le Licenci dispose dun contrat dassistance valide.

2-2 / Le Licenci ne peut copier le Logiciel que pour ses seuls besoins d'archivage (copie de sauvegarde), le Licenci sengage  ne pas diffuser le Logiciel.

2-3 / Bien que Le Logiciel KinTPV soit conu pour des environnements particuliers (Windows Vista  Seven - 8 ou Macintosh OS 10.6, 10.7, 10-8, 10-9) KINHELIOS ne garantit pas la compatibilit du Logiciel avec le matriel et le systme dexploitation du licenci.


2-4 / Le licenci sengage  ne pas apporter des modifications au Logiciel,  le dcompiler,  tenter de driver le code source ou  le dchiffrer.

2-5 / Le Licenci ne possde aucun droit de proprit sur le Logiciel ou la Documentation. KinHelios concde une licence et en aucun cas ne vous vend le logiciel KinTPV.


3 / DUREE
Le droit dutilisation est consenti pour tout le temps que durera la proprit intellectuelle de KINHELIOS sur le Logiciel, conformment  la Loi franaise.


4 / CONDITIONS FINANCIERES
En contrepartie dune redevance payable  la commande, le Licenci pourra utiliser le Logiciel KinTPV. Le montant est fix sur la facture pro forma qui peut tre demand par le Licenci avant lachat. La Licence est soumise  la condition suspensive de rception du rglement par KINHELIOS.


5 / PROPRIETE
KINHELIOS demeure seul titulaire de l'ensemble des droits d'auteur relatifs au Logiciel et  la Documentation, droits reconnus par le Code de la Proprit Intellectuelle Franais et les conventions internationales, et le Licenci ne dispose que du droit dfini  larticle 2 ci-dessus.

KINHELIOS demeure galement seul titulaire des droits attachs aux marques utilises pour la dsignation de ses Logiciels ou correspondant  sa dnomination sociale et au Logo.

Vous navez pas le droit de vendre, de louer, de prter ou concder des licences du logiciel KinTPV. Vous pouvez toutefois effectuer un transfert unique et permanent de votre licence  une autre entit  condition que: - vous ne conserviez aucune copie du logiciel, que le bnficiaire accepte les termes et les conditions du prsent contrat  vous produisiez un document attestant du transfert vers le bnficiaire. La clef dactivation devant tre regnre, les frais techniques pour cette opration sont fixes  50  HT.


6 / ASSISTANCE
Le logiciel est fourni sans assistance ni formation. Le Licenci dsirant un service dassistance annuel peut souscrire une assistance payante. Cette souscription doit tre faite dans le mois suivant lachat du logiciel. Le Licenci ne peut pas souscrire cette assistance uniquement lorsquun problme survient. Si le Licenci souhaite souscrire  lassistance hors offre de renouvellement, il devra souscrire  un contrat particulier.


7 / GARANTIE & RESPONSABILITE
Il nexiste pas de garantie sur les erreurs de programmation et le logiciel KinTPV en gnral. Le licenci accepte le logiciel en lՎtat. Le Licenci supportera les dommages directs ou indirects que les Logiciels pourraient subir ou occasionner. Les Logiciels sont utiliss sous la seule direction et responsabilit du Licenci. En consquence, KINHELIOS ne peut tre tenue pour responsable des consquences directes ou indirectes de leur utilisation ou de leur immobilisation.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR QUE L UTILISATION DU LOGICIEL EST A VOS RISQUES ET PERILS ET QUE LE LOGICIEL EST FOURNI DANS L ETAT AVEC TOUS LES DEFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE. KINHELIOS NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL EST LIBRE DE TOUTE ERREUR ET QU IL SERA COMPATIBLE AVEC DES LOGICIELS OU DES SYSTEMES D EXPLOITATION TIERS. KINHELIOS NE GARANTIT PAS QUE LES DEFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGES.

KINHELIOS NE GARANTIT PAS LA SATISFACTION DES BESOINS DU LICENCIE NI DE L ADEQUATION DU LOGICIEL KINTPV AUX OBJECTIFS DU LICENCIES.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR QU EN AUCUN CAS KINHELIOS NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE DOMMAGE ACCIDENTEL DIRECT OU INDIRECT NI DE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RESULTANT DE L UTILISATION DU LOGICIEL KINTPV.


8 / RESILIATION
En cas de non-respect par le Licenci des conditions dutilisation, lattribution de la licence pourra tre rsile. Le contrat sera rsili de plein droit, soit sans formalit judiciaire ou extra judiciaire, un mois aprs lexpdition au Licenci dune lettre de mise en demeure en recommande invoquant le bnfice de la prsente clause et reste sans effet, sans prjudice de tous dommages-intrts que KINHELIOS pourrait prtendre.

9/ DISPOSITIONS GENERALES

9-1 / Le prsent contrat est rgi par le droit franais. Le texte en langue franaise du prsent contrat fait foi comme texte original.

9-2 / Tous diffrends, entre les parties, relatifs  la validit, l'interprtation et l'excution du prsent contrat et sans possibilit daccord  lamiable, seront soumis au Tribunal de Commerce de Sens et aux lois Franaises. Cette attribution de comptence s'applique galement pour les procdures d'urgence et les procdures conservatoires. Cette attribution de comptence est applicable au seul Licenci.

Kinhelios  23 bis rue de lՎpe - 89100 SENS - RCS  B352818 397 00031  APE 6201Z
Tl : 03 86 65 73 00  - fax : 03 86 65 46 17 - e-mail : kinhelios@kinhelios.com

