CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL « KinTPV » 
Sté KINHELIOS - 01/06/2016 (mis à jour le)

VEUILLEZ LIRE TRES ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL. EN UTILISANT LE LOGICIEL KINTPV, VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIE PAR LES TERMES DE CE PRESENT CONTRAT. EN CAS D ACHAT DE LICENCE ET DE REFUS DES TERMES DE LA LICENCE DANS LE MOIS SUIVANT L’ACHAT, VEUILLEZ CONTACTER LA SOCIETE KINHELIOS POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT. 

1 / DEFINITIONS

Pour faciliter la compréhension des conditions générales, il est donné à chaque mot ci-après la signification correspondant à sa définition, à savoir : 

Logiciel : est ainsi nommé le programme informatique conçu pour être licencié à plusieurs utilisateurs en vue d’une même application. 

Documentation : est ainsi nommée tout document élaboré pour expliquer l’utilisation du Logiciel. Licencié : est ainsi nommé toute personne physique ou morale ayant accepté les présentes conditions 
générales pour pouvoir bénéficier d’un droit d’utilisation du Logiciel édité par la société KINHELIOS. 

KinTPV : est ainsi nommé le logiciel conçu par la sté KinHelios pour gérer un commerce avec un module de caisse. 

2 / OBJET - CONDITIONS D'UTILISATION DES LOGICIELS

Les présentes ont pour objet de définir et de préciser la nature et l'étendue du droit d'utilisation non exclusif du Logiciel et de sa Documentation associée pour lesquels KINHELIOS concède au Licencié, en contrepartie du paiement du prix de licence, les droits suivants : 

2-1 / Le Licencié ne dispose que d'un droit non exclusif et personnel d'utiliser le Logiciel sur un seul poste à la fois. L’utilisation du Logiciel en réseau et l’utilisation sur plusieurs postes sont expressément exclues. Si vous désirez utiliser le Logiciel à plusieurs, KinHelios propose des solutions multipostes. 

Une clef d’activation logicielle sera donc fournie au Licencié. Pour obtenir cette clef, le Licencié devra communiquer à KINHELIOS le nom exact du magasin ainsi que le code postal, la ville d’installation du magasin et le nombre de licences. En cas de vente du matériel ayant hébergé le Logiciel, le Licencié s’engage à désinstaller le Logiciel de l’ordinateur. En cas de déménagement, le Licencié peut demander une nouvelle clef. La génération d’une nouvelle clef est payante sauf si le Licencié dispose d’un contrat d’assistance valide. Dans la version locative du logiciel, la clef d’activation est valide pour une durée donnée. La date de fin d’utilisation est fournie dans la facture contenant la clef. 

2-2 / Le Licencié ne peut copier le Logiciel que pour ses seuls besoins d'archivage (copie de sauvegarde), le Licencié s’engage à ne pas diffuser le Logiciel. 

2-3 / Bien que Le Logiciel KinTPV 7 soit conçu pour des environnements particuliers (Seven – windows 8.1 - windows 10 ou Macintosh OS 10-9-5, 10-10-5 et 10-11-4) KINHELIOS ne garantit pas la compatibilité du Logiciel avec le matériel et le système d’exploitation du licencié. 

2-4 / Le licencié s’engage à ne pas apporter des modifications au Logiciel, à le décompiler, à tenter de dériver le code source ou à le déchiffrer. 

2-5 / Le Licencié ne possède aucun droit de propriété sur le Logiciel ou la Documentation. KinHelios concède une licence et en aucun cas ne vous vend le logiciel KinTPV. 

3 / DUREE

Selon le type de licence acquise, le droit d’utilisation est consenti pour une durée déterminée en fonction de la période de validité fournie avec la clef d’activation dans la facture. 

4 / CONDITIONS FINANCIERES

En contrepartie d’une redevance payable à la commande, le Licencié pourra utiliser le Logiciel KinTPV. Le montant est fixé sur la facture pro forma qui peut être demandé par le Licencié avant l’achat. La Licence est soumise à la condition suspensive de réception du règlement par KINHELIOS. 

5 / PROPRIETE

KINHELIOS demeure seul titulaire de l'ensemble des droits d'auteur relatifs au Logiciel et à la Documentation, droits reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle Français et les conventions internationales, et le Licencié ne dispose que du droit défini à l’article 2 ci-dessus. 
KINHELIOS demeure également seul titulaire des droits attachés aux marques utilisées pour la désignation de ses Logiciels ou correspondant à sa dénomination sociale et au Logo. 
Vous n’avez pas le droit de vendre, de louer, de prêter ou concéder des licences du logiciel KinTPV. Vous pouvez toutefois effectuer un transfert unique et permanent de votre licence à une autre entité à condition que : - vous ne conserviez aucune copie du logiciel, que le bénéficiaire accepte les termes et les conditions du présent contrat – vous produisiez un document attestant du transfert vers le bénéficiaire. La clef d’activation devant être regénérée, les frais techniques pour cette opération sont fixées à 50 € HT. 

6 / ASSISTANCE

Le logiciel est fourni sans assistance ni formation. Le Licencié désirant un service d’assistance annuel peut souscrire une assistance payante. Cette souscription doit être faite dans le mois suivant l’achat du logiciel. Le Licencié ne peut pas souscrire cette assistance uniquement lorsqu’un problème survient. Si le Licencié souhaite souscrire à l’assistance hors offre de renouvellement, il devra souscrire à un contrat particulier. 

7 / GARANTIE & RESPONSABILITE

Il n’existe pas de garantie sur les erreurs de programmation et le logiciel KinTPV en général. Le licencié accepte le logiciel en l’état. Le Licencié supportera les dommages directs ou indirects que les Logiciels pourraient subir ou occasionner. Les Logiciels sont utilisés sous la seule direction et responsabilité du Licencié. En conséquence, KINHELIOS ne peut être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de leur utilisation ou de leur immobilisation. 
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR QUE L UTILISATION DU LOGICIEL EST A VOS RISQUES ET PERILS ET QUE LE LOGICIEL EST FOURNI DANS L ETAT AVEC TOUS LES DEFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE. KINHELIOS NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL EST LIBRE DE TOUTE ERREUR ET QU IL SERA COMPATIBLE AVEC DES LOGICIELS OU DES SYSTEMES D EXPLOITATION TIERS. KINHELIOS NE GARANTIT PAS QUE LES DEFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGES. 
KINHELIOS NE GARANTIT PAS LA SATISFACTION DES BESOINS DU LICENCIE NI DE L ADEQUATION DU LOGICIEL KINTPV AUX OBJECTIFS DU LICENCIES. 
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR QU EN AUCUN CAS KINHELIOS NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE DOMMAGE ACCIDENTEL DIRECT OU INDIRECT NI DE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RESULTANT DE L UTILISATION DU LOGICIEL KINTPV. 

8 / RESILIATION

En cas de non-respect par le Licencié des conditions d’utilisation, l’attribution de la licence pourra être résilée. Le contrat sera résilié de plein droit, soit sans formalité judiciaire ou extra judiciaire, un mois après l’expédition au Licencié d’une lettre de mise en demeure en recommandée invoquant le bénéfice de la présente clause et restée sans effet, sans préjudice de tous dommages-intérêts que KINHELIOS pourrait prétendre. 

9/ DISPOSITIONS GENERALES

9-1 / Le présent contrat est régi par le droit français. Le texte en langue française du présent contrat fait foi comme texte original. 

9-2 / Tous différends, entre les parties, relatifs à la validité, l'interprétation et l'exécution du présent contrat et sans possibilité d’accord à l’amiable, seront soumis au Tribunal de Commerce de Sens et aux lois Françaises. Cette attribution de compétence s'applique également pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires. Cette attribution de compétence est applicable au seul Licencié. 

Kinhelios – 23 bis rue de l’épée - 89100 SENS - RCS B352818 397 00031 – APE 6201Z Tél : 03 86 65 73 00 - fax : 03 86 65 46 17 - e-mail : kinhelios@kinhelios.com 