Qu’est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique, ou e-invoicing, consiste à émettre, transmettre, recevoir et conserver des factures dans un format électronique structuré.
Ce format permet le traitement automatique des données par les logiciels comptables et fiscaux, et se distingue donc du simple envoi de factures PDF.
L’objectif est triple :
- moderniser les échanges entre entreprises,
- renforcer le contrôle et la collecte de la TVA,
- simplifier la gestion administrative.
Le réseau PEPPOL
PEPPOL (Pan-European Public Procurement Online) est un réseau européen sécurisé qui permet aux entreprises d’échanger des factures électroniques dans un format standardisé.
Il repose sur des prestataires appelés « points d’accès certifiés ».
Une entreprise ne se connecte pas directement à PEPPOL : elle passe par l’un de ces prestataires, qui assure la transmission et la conformité du format.
La France, la Belgique et le Luxembourg s’appuient ou s’appuieront sur PEPPOL pour faciliter les échanges entre entreprises.
France : calendrier et obligations
La réforme française impose progressivement la facturation électronique pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.
- À partir du 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques.
- À partir du 1er septembre 2027 : les PME, TPE et micro-entreprises devront émettre leurs factures sous forme électronique.
Les factures PDF seules ne seront plus considérées comme conformes : elles devront transiter via une plateforme agréée (PA) ou un point d’accès PEPPOL, qui se chargera du format et de la transmission.
Ce qu’il faut retenir concrètement
La mise en place de la facturation électronique est progressive.
Il est important de bien distinguer ce qui vous concerne maintenant, et ce qui vous concernera plus tard.
Aujourd’hui (2026) : rien ne change dans votre fonctionnement
Vous pouvez continuer à :
- créer vos factures comme aujourd’hui
- utiliser votre logiciel actuel
- envoyer vos factures comme aujourd’hui (PDF)
Aucune obligation immédiate ne vous impose de modifier immédiatement votre organisation.
En revanche, il est recommandé d’anticiper la réception des factures électroniques pour 2026.
À partir du 1er septembre 2026 : réception obligatoire
À cette date, toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques.
Concrètement, cela signifie :
- choisir une plateforme de réception (plateforme agréée par l’État ou solution connectée)
- être en mesure de consulter les factures reçues sous format électronique
C’est la principale action à anticiper à court terme.
À partir du 1er septembre 2027 : émission obligatoire (TPE, PME, micro)
Ce n’est qu’à partir de cette date que vous devrez :
- émettre vos factures au format électronique
- passer par une plateforme agréée pour les transmettre
Un simple PDF envoyé par email ne sera plus suffisant dans les cas concernés par la facturation électronique.
D’ici là, aucune précipitation n’est nécessaire.
Attention aux idées reçues
De nombreuses communications actuelles peuvent prêter à confusion.
Pour les commerçants, l’urgence n’est pas d’émettre des factures électroniques dès maintenant.
En revanche, il faut anticiper la réception des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026, car cette obligation concernera toutes les entreprises.
Pour l’émission, les PME, TPE et micro-entreprises ne seront concernées qu’à partir du 1er septembre 2027.
En résumé
- 2026 → je dois recevoir des factures électroniques
- 2027 → je devrai émettre des factures électroniques
- aujourd’hui → je peux continuer à travailler normalement
Dans la majorité des cas, le changement ne concerne pas la création de la facture, mais la manière dont elle est transmise.
Sources officielles
Pour vérifier ces informations :
Article Service Public
» https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A15683
Brochure officielle (impots.gouv)
» https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/290_facturation_electronique/facturation-electronique—depliant-generique.pdf
Belgique 2026 : facturation électronique B2B obligatoire
La Belgique applique le même principe que la France : toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent échanger des factures électroniques structurées.
- Depuis le 1er janvier 2026, les factures B2B doivent être émises et reçues au format électronique via le réseau PEPPOL, conformément à la norme européenne EN 16931.
- Le PDF simple n’est plus reconnu comme facture électronique valide.
Le réseau PEPPOL est le canal standard utilisé pour ces échanges (envoi et réception de factures).
KinTPV s’appuie sur un prestataire certifié pour la connexion au réseau PEPPOL : Peppol-box (https://www.peppol-box.be).
» Voir la documentation technique.
Luxembourg : situation actuelle
Le Luxembourg impose déjà la facture électronique dans les échanges avec le secteur public.
Pour les échanges entre entreprises (B2B), il n’existe pas encore d’obligation, mais les autorités encouragent l’adoption des formats structurés (PEPPOL / EN 16931) pour anticiper une future généralisation européenne.
E-reporting
En parallèle de la facturation électronique, la France mettra en place le e-reporting : un dispositif de transmission à l’administration fiscale de certaines données de ventes, notamment pour les opérations avec des particuliers ou à l’international.
Ce dispositif suivra le même calendrier que l’e-invoicing : 2026 pour les grandes entreprises, 2027 pour les autres.
Comment cela fonctionne avec KinTPV
Vous continuez à travailler comme aujourd’hui :
- Vous créez votre facture dans KinTPV.
- KinTPV génère automatiquement le format structuré requis (norme EN 16931).
- Le PDF de votre facture est inclus dans la transmission.
- L’envoi s’effectue via un prestataire certifié connecté au réseau PEPPOL.
- Vous pouvez suivre le statut de la facture.
Pour comprendre en détail le fonctionnement du réseau Peppol et le parcours d’une facture, consultez notre wiki :
» https://wiki.kintpv.com/doku.php?id=01-kintpv:01-concepts:02-facturation-electronique-peppol
Et si vous émettez peu de factures ?
La facturation électronique n’implique pas nécessairement une automatisation complète.
Si vous n’émettez que quelques factures par an, vous pouvez également passer par l’outil de votre cabinet comptable et continuer à enregistrer vos factures dans KinTPV.