Qu’est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique, ou e-invoicing, consiste à émettre, transmettre, recevoir et conserver des factures dans un format électronique structuré.
Ce format permet le traitement automatique des données par les logiciels comptables et fiscaux, et se distingue donc du simple envoi de factures PDF.
L’objectif est triple :
- moderniser les échanges entre entreprises,
- renforcer le contrôle et la collecte de la TVA,
- simplifier la gestion administratif.
Le réseau PEPPOL
PEPPOL (Pan-European Public Procurement Online) est un réseau européen sécurisé qui permet aux entreprises d’échanger des factures électroniques dans un format standardisé.
Il repose sur des points d’accès certifiés et assure l’interopérabilité entre les systèmes de facturation de différents pays européens.
La France, la Belgique et le Luxembourg s’appuient ou s’appuieront sur PEPPOL pour faciliter les échanges entre entreprises.
France : calendrier et obligations
La réforme française impose progressivement la facturation électronique pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.
- À partir du 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques.
- À partir du 1er septembre 2027 : les PME, TPE et micro-entreprises devront émettre leurs factures sous forme électronique.
Les factures PDF seules ne seront plus considérées comme conformes : elles devront transiter via une plateforme agréée (PA) ou un point d’accès PEPPOL, qui se chargera du format et de la transmission.
Belgique : calendrier et spécificités
La Belgique applique le même principe que la France : toutes les entreprises assujetties à la TVA devront échanger des factures électroniques structurées.
- À partir du 1er janvier 2026, les factures B2B devront être émises et reçues au format électronique, conforme à la norme européenne EN 16931.
- Le PDF simple ne sera plus reconnu comme facture électronique valide.
Le réseau PEPPOL est le canal recommandé pour l’envoi et la réception de ces factures.
Luxembourg : situation actuelle
Le Luxembourg impose déjà la facture électronique dans les échanges avec le secteur public.
Pour les échanges entre entreprises (B2B), il n’existe pas encore d’obligation, mais les autorités encouragent l’adoption des formats structurés (PEPPOL / EN 16931) pour anticiper une future généralisation européenne.
E-reporting
En parallèle de la facturation électronique, la France mettra en place le e-reporting : un dispositif de transmission à l’administration fiscale de certaines données de ventes, notamment pour les opérations avec des particuliers ou à l’international.
Ce dispositif suivra le même calendrier que l’e-invoicing : 2026 pour les grandes entreprises, 2027 pour les autres.