Depuis le 1er janvier 2018, en France, la réglementation impose aux commerçants assujettis à la TVA utilisant un logiciel de caisse d’employer un système sécurisé, répondant à des critères précis (inaltérabilité, sécurisation, conservation, archivage), article 286 I-3° bis du Code… Voir plus
La facturation électronique
La facturation électronique devient obligatoire en Belgique et en France. KinTPV permet l’envoi de factures conformes au format PEPPOL via un prestataire certifié, tout en conservant votre fonctionnement habituel et le PDF de vos factures.
Coup d’oeil rapide sur les Réglementations
Réglementations essentielles pour les entreprises Voici un résumé en trois volets des obligations légales pour toutes les entreprises qui concernent directement la gestion de caisse, la facturation et les données clients. La facturation électronique est une évolution obligatoire pour toutes… Voir plus
Règlement général sur la protection des données.
Depuis le 25 mai 2018, toutes les organisations européennes publiques et privées sont soumis à cette réglementation. Qu’est ce que le RGPD (Règlement général sur la protection des données) ? Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le… Voir plus
France, 1er janvier 2018, Obligation légale des solutions de caisse & certification
[Edit 30/09/2025, voir article «Certification obligatoire des logiciels de caisse : ce qui change à partir de 2025»] Vous avez très certainement entendu parler de l’entrée en application au 1er janvier 2018 de « l’obligation d’utiliser un logiciel de caisse satisfaisant… Voir plus