Qu’est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique, ou e-invoicing, consiste à émettre, transmettre, recevoir et conserver des factures dans un format électronique structuré.
Ce format permet le traitement automatique des données par les logiciels comptables et fiscaux, et se distingue donc du simple envoi de factures PDF.
L’objectif est triple :
- moderniser les échanges entre entreprises,
- renforcer le contrôle et la collecte de la TVA,
- simplifier la gestion administrative.
Le réseau PEPPOL
PEPPOL (Pan-European Public Procurement Online) est un réseau européen sécurisé qui permet aux entreprises d’échanger des factures électroniques dans un format standardisé.
Il repose sur des prestataires appelés « points d’accès certifiés ».
Une entreprise ne se connecte pas directement à PEPPOL : elle passe par l’un de ces prestataires, qui assure la transmission et la conformité du format.
La France, la Belgique et le Luxembourg s’appuient ou s’appuieront sur PEPPOL pour faciliter les échanges entre entreprises.
France : calendrier et obligations
La réforme française impose progressivement la facturation électronique pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.
- À partir du 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques.
- À partir du 1er septembre 2027 : les PME, TPE et micro-entreprises devront émettre leurs factures sous forme électronique.
Les factures PDF seules ne seront plus considérées comme conformes : elles devront transiter via une plateforme agréée (PA) ou un point d’accès PEPPOL, qui se chargera du format et de la transmission.
Belgique 2026 : facturation électronique B2B obligatoire
La Belgique applique le même principe que la France : toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent échanger des factures électroniques structurées.
- Depuis le 1er janvier 2026, les factures B2B doivent être émises et reçues au format électronique via le réseau PEPPOL, conformément à la norme européenne EN 16931.
- Le PDF simple n’est plus reconnu comme facture électronique valide.
Le réseau PEPPOL est le canal standard utilisé pour ces échanges (envoi et réception de factures).
KinTPV s’appuie sur un prestataire certifié pour la connexion au réseau PEPPOL : Peppol-box (https://www.peppol-box.be).
» Voir la documentation technique.
Luxembourg : situation actuelle
Le Luxembourg impose déjà la facture électronique dans les échanges avec le secteur public.
Pour les échanges entre entreprises (B2B), il n’existe pas encore d’obligation, mais les autorités encouragent l’adoption des formats structurés (PEPPOL / EN 16931) pour anticiper une future généralisation européenne.
E-reporting
En parallèle de la facturation électronique, la France mettra en place le e-reporting : un dispositif de transmission à l’administration fiscale de certaines données de ventes, notamment pour les opérations avec des particuliers ou à l’international.
Ce dispositif suivra le même calendrier que l’e-invoicing : 2026 pour les grandes entreprises, 2027 pour les autres.
Comment cela fonctionne avec KinTPV
Vous continuez à travailler comme aujourd’hui :
- Vous créez votre facture dans KinTPV.
- KinTPV génère automatiquement le format structuré requis (norme EN 16931).
- Le PDF de votre facture est inclus dans la transmission.
- L’envoi s’effectue via un prestataire certifié connecté au réseau PEPPOL.
- Vous pouvez suivre le statut de la facture.
Et si vous émettez peu de factures ?
La facturation électronique n’implique pas nécessairement une automatisation complète.
Si vous n’émettez que quelques factures par an, vous pouvez également passer par l’outil de votre cabinet comptable et continuer à enregistrer vos factures dans KinTPV.